L'association
Identité
| Nom | Association de Défense des Zones Naturelles de la Roseraie (ADZNR) |
|---|---|
| Statut | Association loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 |
| Siège social | 20 square de la Corne, 49000 Angers |
| Zone d'action | Quartier de la Roseraie, Angers (Maine-et-Loire) |
| Durée | Indéterminée |
Objet de l'association (article 2 des statuts)
L'Association a pour objet la protection, la préservation et la défense des espaces naturels, de la biodiversité, des continuités écologiques, des paysages et du patrimoine écologique du quartier de la Roseraie (Angers), ainsi que la défense de la qualité de vie, du cadre de vie et de l'environnement de proximité de ses habitants. Ses missions se déclinent en quatre volets :
Protection de l'environnement et de la biodiversité
- Préservation de la faune, de la flore sauvage et des habitats naturels du périmètre
- Protection des continuités écologiques (trames vertes et bleues)
- Lutte contre toute fragmentation, imperméabilisation ou artificialisation des sols en zone naturelle
- Préservation de la qualité de l'air, de l'eau et de l'environnement sonore et lumineux
- Participation aux démarches de connaissance naturaliste (inventaires, atlas de biodiversité)
Urbanisme et respect des règles applicables aux zones naturelles
- Vigilance à l'égard de tout projet susceptible de porter atteinte au classement en Zone Naturelle (N, Np, Nj) du PLUi d'Angers Loire Métropole (approuvé le 13/09/2021)
- Contrôle du respect des règles d'urbanisme applicables aux zones naturelles
- Surveillance de toute autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable) portant sur des parcelles classées en Zone Naturelle, y compris émanant d'établissements d'enseignement ou autres personnes morales
Qualité de vie des riverains et sensibilisation
- Défense de la tranquillité et du cadre de vie face aux nuisances (sonores, visuelles, lumineuses, olfactives, de circulation ou de stationnement)
- Information et sensibilisation des habitants (balades naturalistes, conférences, enquêtes publiques, PLUi)
- Participation aux concertations et enquêtes publiques concernant les espaces naturels ou la qualité de vie du quartier
Action juridique et administrative
- Exercice de toute action en justice ou démarche administrative utile à l'objet de l'association
- Recours gracieux ou contentieux contre toute autorisation d'urbanisme illégale
- Signalement d'infractions, constitution de partie civile le cas échéant
L'Association agit dans l'intérêt général de la préservation de l'environnement et de la qualité de vie du quartier ; elle ouvre son action à tout habitant ou sympathisant partageant ses valeurs.
Périmètre d'intervention (article 3)
L'Association exerce son action dans le périmètre du quartier de la Roseraie, tel que délimité sur le plan de zonage du PLUi, commune d'Angers — notamment les parcelles classées en Zone Naturelle (N, Np, Nj) et les espaces naturels ou agricoles connexes susceptibles d'être affectés par des projets d'urbanisation portant atteinte à l'intégrité écologique et paysagère du quartier.
Gouvernance
| Composition | Membres actifs (personnes physiques majeures ou personnes morales) à jour de cotisation (art. 6) |
|---|---|
| Conseil d'administration | 3 à 12 membres, élus pour 2 ans par l'Assemblée générale ordinaire, rééligibles (art. 9) |
| Bureau | Président(e), Secrétaire et Trésorier(ère) minimum, élus par le Conseil d'administration (art. 10) |
| Assemblée générale ordinaire | Au moins une fois par an : rapports moral et financier, comptes, budget, cotisation, élection du Conseil (art. 13) |
| Ressources | Cotisations, dons et libéralités, subventions publiques éventuelles (art. 15) |
Capacité à agir en justice (article 19)
Conformément aux articles L. 480-1 et suivants et L. 600-1-1 du Code de l'urbanisme, l'Association régulièrement déclarée est habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile pour les faits portant préjudice à l'objet qu'elle défend, dès lors qu'elle a été déclarée antérieurement à l'affichage de la demande d'autorisation contestée. Elle peut déposer un recours gracieux, former un recours pour excès de pouvoir, signaler toute infraction aux services compétents (mairie, ALM, DREAL, parquet), et se constituer partie civile devant les juridictions pénales.
Statuts complets
Le texte intégral des statuts (21 articles), adoptés à Angers le 17 août 2026, est disponible en téléchargement dans la rubrique Documents.