La Zone N de la Roseraie
Le secteur concerné est classé Zone N (zone naturelle) au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole. Ce classement interdit en principe toute construction nouvelle afin de préserver le caractère naturel, paysager et écologique de ces espaces.
Dispositions réglementaires de la zone N (Titre VI, PLUi)
Le Titre VI du règlement écrit du PLUi communautaire d'Angers Loire Métropole (page 233 et suivantes) définit la zone naturelle et forestière « Zone N » comme les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels, de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, ou de la nécessité de prévenir les risques (notamment d'expansion des crues).
Secteurs indicés possibles en zone N
La zone N peut comprendre les indices suivants, selon la vocation du secteur :
- Ng — exploitation des richesses du sous-sol ou stockage de déchets inertes/verts en installations autorisées
- Nj — jardins familiaux ou groupements d'unités cultivées privées
- Nk — constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics
- Nl (l1 / l2) — l1 : loisirs, sport, culture, tourisme, hôtellerie ; l2 : activités administratives, d'insertion, sanitaires, médico-sociales ou éducatives
- Nm — activités militaires
- Nn — accueil des gens du voyage
- Np — ensemble de qualité aux composantes bâties et végétales d'intérêt patrimonial et paysager
- Ny — activités isolées liées à l'exploitation forestière
- Nz — activités isolées sans lien avec le caractère de la zone
Principe général (articles N1 et N2)
Article N1 pose le principe d'interdiction générale : dans l'ensemble de la zone N, toute occupation ou utilisation du sol qui n'est pas explicitement mentionnée à l'article N2 est interdite. Article N2 précise que les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent porter atteinte ni à l'environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, paysages et zones humides, dans le respect notamment de la loi sur l'eau et des conditions de distances réglementaires du Code rural.
Ce qui est autorisé dans l'ensemble de la zone N (article N 2.1.1)
- Affouillements/exhaussements liés et compatibles avec les usages déjà autorisés
- Aménagements légers liés à la découverte de la flore et de la faune, sentiers de randonnée, parcours sportifs ou de santé, et aires de stationnement nécessaires
- Travaux de conservation, restauration, mise en valeur ou entretien des zones humides
- Un ou plusieurs abris pour animaux par unité foncière, sous conditions (façade ouverte, emprise au sol ≤ 30 m² par abri)
- Constructions et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (réseaux, infrastructures de transport...), sous réserve de bonne intégration paysagère
- Équipements d'intérêt collectif à vocation funéraire, sous conditions
- Équipements collectifs de production d'énergie solaire ou éolienne, sous conditions strictes (hors sites/paysages sensibles, hors incompatibilité agricole, hors zone Natura 2000 ; règles renforcées dans le périmètre Val de Loire UNESCO)
Exceptions pour les constructions existantes (article N 2.1.2)
Pour les constructions d'habitation déjà existantes à la date d'approbation du PLUi : adaptation et réfection sans création de logement supplémentaire ; extension mesurée (emprise au sol avant extension ≥ 40 m², extension limitée à 30 % de l'emprise existante dans la limite de 50 m² cumulés) ; annexes non accolées jusqu'à 39 m² ; piscines non couvertes (≤ 50 m², à moins de 30 m de l'habitation) ; changement de destination d'un bâtiment patrimonial identifié, sous conditions. Les constructions et extensions liées à l'exploitation agricole ou forestière restent également possibles sous conditions.
Dispositions particulières selon le secteur indicé (article N 2.2)
En complément des règles générales, chaque secteur indicé autorise des usages spécifiques : par exemple les secteurs Nl / Nl1 / Nl2 autorisent, selon leur vocation, des équipements d'intérêt collectif, des activités de services avec accueil de clientèle, de l'hébergement touristique ou des constructions à vocation administrative, sanitaire, médico-sociale ou éducative — à condition que le projet respecte la vocation du secteur et s'implante à proximité des constructions existantes.
Carte officielle du zonage PLUi
Le zonage réglementaire est consultable sur le portail cartographique d'Angers Loire Métropole :
Consulter le PLUi en ligne (SIG Angers Loire Métropole)
Localisation générale
Pourquoi ce classement compte
- Préservation de la biodiversité et des continuités écologiques en zone urbaine
- Maintien d'espaces non imperméabilisés, utiles à la gestion des eaux pluviales
- Cadre de vie et qualité paysagère du quartier de la Roseraie